Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Protection des Données (RGPD)
L'accès et l'utilisation de la plateforme numérique officielle de l'association FITNESS 2000 VEYNOIS sont régis par le cadre réglementaire français applicable aux sites internet des organismes à but non lucratif (Loi 1901). Soucieuse d'exclure toute démarche commerciale et de préserver la confiance de ses bénéficiaires et de ses partenaires institutionnels, l'association s'engage à assurer une transparence informationnelle absolue.
1. Éditeur de la Plateforme (Identité de l'Association)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs l'identité de l'exploitant du site :
Raison sociale : Association FITNESS 2000 VEYNOIS (Loi 1901)
Siège Social : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 05400 VEYNES, France
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W052002462
Numéro SIREN : 515 298 149
Président de l'Association & Directeur de la Publication : Sébastien Martin (Bénévole statutaire)
2. Prestataire d'Hébergement (Infrastructure Technique)
Conformément aux obligations légales, l'infrastructure de stockage et de mise à disposition publique de notre site internet est assurée par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone d'assistance : +1 201-605-1440
3. Neutralité Commerciale & Objectif Non Lucratif
La présente plateforme numérique poursuit un objectif exclusif d'utilité publique, de cohésion sociale et d'éducation à la santé préventive au sein de la vallée du Buëch et du bassin de Veynes. L'association certifie de manière formelle qu'aucune opération commerciale, transaction marchande, revente de données ou publicité tierce n'est opérée à travers ce portail. Toutes les informations et ressources éducatives y sont distribuées à titre gracieux et désintéressé pour le bénéfice de nos adhérents et du grand public.
4. Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association Fitness 2000 Veynois applique des règles strictes en matière de collecte et de traitement des données personnelles de ses parties prenantes.
Collecte des Données : Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent des formulaires de contact ou de bénévolat remplis de manière volontaire par l'utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, email, motivation). Aucun système de pistage invisible ou de profilage automatisé n'est actif sur notre site.
Finalité du Traitement : Ces informations sont traitées de manière confidentielle à des fins exclusives de gestion administrative des demandes de renseignements, d'instructions des dossiers d'adhésion d'utilité sociale, et de planification logistique des ateliers de culture physique par notre secrétaire générale, Christian Martin. Elles ne sont sous aucun prétexte communiquées à des tiers, qu'ils soient marchands ou partenaires.
Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception ou pour la seule durée de validité de l'adhésion statutaire de l'utilisateur si celle-ci se concrétise.
Droit des Utilisateurs : Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social (PLACE DE LA REPUBLIQUE, 05400 VEYNES) ou par courriel direct à : mirjahanmagura@gmail.com.
5. Politique d'Utilisation des Témoins de Connexion (Cookies)
Pour assurer le bon fonctionnement technique de l'affichage et de la navigation, notre site utilise exclusivement des témoins fonctionnels dits "essentiels" exemptés de consentement préalable par la CNIL. Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux n'est injecté dans votre navigateur par notre serveur, préservant ainsi la totale souveraineté numérique de nos visiteurs.
6. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, infographies, chartes et codes sources présents sur cette plateforme constitue une œuvre collective d'utilité publique sous la protection de la législation française sur le droit d'auteur. La reproduction à but lucratif de tout ou partie de ce site est strictement interdite. En revanche, le partage de nos fiches de prévention de la santé et guides de culture physique est encouragé à titre purement solidaire et d'apprentissage, sous réserve de la mention explicite de la source : Fitness 2000 Veynois - Association de Loi 1901.